Lois et règlements

2011, ch. 112 - Loi sur l’aquaculture

Article 44
Versions de la disposition

Texte intégral
Comités consultatifs
44(1)Le ministre peut établir des comités consultatifs pour le conseiller de façon générale sur les questions reliées à l’aquaculture et à la délivrance des baux aquacoles et des autorisations d’occupation aquacole, ainsi que pour conseiller le registraire sur les questions reliées à la délivrance, au renouvellement et à la modification des permis d’aquaculture.
44(2)Malgré le paragraphe (1), le ministre établit des comités consultatifs pour le conseiller sur les questions reliées aux normes de santé des produits aquacoles ainsi qu’aux critères de sélection de sites d’une terre aquacole désignée.
44(3)Le ministre peut payer aux personnes qui siègent aux comités consultatifs établis en vertu du présent article les indemnités et les dépenses réglementaires.
1988, ch. A-9.2, art. 37
Comités consultatifs
44(1)Le ministre peut établir des comités consultatifs pour le conseiller de façon générale sur les questions reliées à l’aquaculture et à la délivrance des baux aquacoles et des autorisations d’occupation aquacole, ainsi que pour conseiller le registraire sur les questions reliées à la délivrance, au renouvellement et à la modification des permis d’aquaculture.
44(2)Malgré le paragraphe (1), le ministre établit des comités consultatifs pour le conseiller sur les questions reliées aux normes de santé des produits aquacoles ainsi qu’aux critères de sélection de sites d’une terre aquacole désignée.
44(3)Le ministre peut payer aux personnes qui siègent aux comités consultatifs établis en vertu du présent article les indemnités et les dépenses réglementaires.
1988, ch. A-9.2, art. 37
Comités consultatifs
44(1)Le ministre peut établir des comités consultatifs pour le conseiller de façon générale sur les questions reliées à l’aquaculture et à la délivrance des baux aquacoles et des autorisations d’occupation aquacole, ainsi que pour conseiller le registraire sur les questions reliées à la délivrance, au renouvellement et à la modification des permis d’aquaculture.
44(2)Malgré le paragraphe (1), le ministre établit des comités consultatifs pour le conseiller sur les questions reliées aux normes de santé des produits aquacoles ainsi qu’aux critères de sélection de sites d’une terre aquacole désignée.
44(3)Le ministre peut payer aux personnes qui siègent aux comités consultatifs établis en vertu du présent article les indemnités et les dépenses réglementaires.
1988, ch. A-9.2, art. 37